Mode d’emploi pour les professionnels

  • Pour nous rejoindre :

Toute enseigne respectant la charte des prestataires est la bienvenue au sein du réseau de la Monnaie Locale.

Voici la charte des professionnels ( ou prestataires) ci dessous :

  • CHARTE DES PRESTATAIRES

Notre monnaie nous appartient, redonnons-lui du sens. Réinventons ensemble
une économie non spéculative à visage humain qui restera au service de notre territoire.
C’est une économie réelle et non spéculative.
Une monnaie est  une unité de mesure facilitant les échanges.
La monnaie locale complémentaire met la démarche éthique individuelle au service de la collectivité.
Depuis quelques années, des centaines de MLCC (Monnaies Locales Complémentaires et Citoyennes) sont créées et mises en place un peu partout en France et dans le monde.
En décidant de soutenir des associations ou projets locaux, la MLC « le Passeur »crée une chaîne d’engagement et de solidarité à plusieurs niveaux sur son territoire
Les grandes enseignes, entreprises d’actionnaires et acteurs de l’agriculture industrielle ne sont pas concernés par la monnaie locale.
La monnaie locale le Passeur a été créée pour soutenir les commerces de proximité, producteurs locaux, artisans, prestataires de service et associations signataires de la Charte.
Elle permet de dynamiser l’économie locale et les échanges solidaires.
Comme on ne peut la dépenser que localement, notre Monnaie Locale retient l’argent dans l’économie locale et donc la favorise.
Elle consolide, enrichit et préserve les échanges et le lien social.
En développant notre conscience de consommateurs ou de producteurs, le Passeur questionne nos besoins, notre engagement, notre responsabilité.
Comme il favorise les produits locaux, il réduit notre empreinte écologique et recrée une société ancrée sur son propre territoire qui favorise la création d’emplois locaux. Les particuliers convertissent leurs Euros en  Passeurs auprès du Réseau et des bureaux de change qui le représentent.
Au même titre que n’importe quel bon d’achat, la loi autorise la circulation des monnaies locales à partir du moment où elles circulent parmi un réseau d’adhérents, sur un territoire déterminé..
(Code monétaire et financier Article L521, chap3, alinéa 1.)
Avant d’accepter les paiements en Passeurs je dois donc adhérer à l’association Les LOcauxMotiV’
La cotisation annuelle est au minimum de 15 €
J’enregistre mon adhésion annuelle dans la rubrique Cotisations Professionnelles.
J’accepte les Passeurs en règlement des produits ou services que je propose habituellement à mes clients ou usagers dans le cadre de mon activité. Mes clients peuvent me payer tout ou partie de leurs achats en Passeurs.
Le Passeur est un simple moyen de paiement comme un ticket restaurant, un chèque vacances, un chèque cadeau, un bon de réduction.
Le terme légal concernant une monnaie locale est dit : « titre de services et de paiements »
Je peux programmer sur ma caisse enregistreuse un nouveau mode de paiement «Passeurs».
Pour l’encaissement pas de risques, comme pour d’autres titres de paiement, 1 Passeur valant 1 Euro, je n’ai aucune conversion à faire.
Les valeurs restent les mêmes, je peux mixer les paiements.
Le Passeur se compose de 5 coupures (1,2,5,10 et 20).?
Comme pour les titres restaurant la loi n’autorise pas le rendu de  monnaie en Euros ou centimes d’euros, c’est au particulier de faire l’appoint.
Comptabilité :
Selon le niveau de comptabilité propre à ma structure, je peux utiliser un sous-compte de la classe 5 (Trésorerie) et je tiens un solde journalier en Passeurs que je vérifie avec mes coupons-billets.
Mes ventes sont toujours enregistrées en Euros et reportées dans ma comptabilité en euros pour l’établissement de mes déclarations sociales et fiscales (TVA,BIC,IS,IR,..).
L’activité générée par la Monnaie Locale « Le passeur » est ainsi soumise aux mêmes taxes et impôts que celle générée par les euros. Je ne déclare donc que des euros !

  • Comment remettre les Passeurs en circuit ?

Pour garder ces Passeurs dans le circuit et leur donner la possibilité d’être à nouveau dépensés vous pouvez selon les cas :
– Payer un ou plusieurs fournisseurs locaux (biens ou services) s’ils acceptent  les Passeurs (s’ils ne le font pas encore, c’est le moment de les faire changer d’avis, nous pourrons vous accompagner dans cette démarche)
–  Proposer à vos salariés adhérents de leur verser une partie de leur salaire ou prime en Passeurs tout comme certains reçoivent des titres restaurant ou chèques vacances.
–  Les utiliser, en tant que particulier, chez un autre professionnel du réseau.
–  En dernier recours, les reconvertir en euros auprès du Réseau. (contact : dominique.ouachain.cresol@gmail.com)

  • Quelques règles importantes de fonctionnement : 

Que deviennent les euros convertis en Passeurs ?
Les euros échangés contre des Passeurs ne profitent pas à l’association car ils ne peuvent pas être utilisés en tant que tel.
Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés en fond de réserve ou fond de garantie.
Ce fond permet de garantir, qu’à tout moment, l’ensemble des  Passeurs en circulation est re-convertible en euros.
Validité des coupons :
Actuellement, nous avons fait le choix d’une monnaie non fondante. Sans limite de date de validité.

  • Annexe : Comment reconvertir des passeurs ?

–  Il est possible pour tout prestataire (et uniquement les prestataires) de se faire rembourser de la Monnaie Locale à partir d’un montant de 150 Passeurs.
Comment ? : préparer une enveloppe avec écrit sur cette enveloppe : le détail des coupons retournés , votre raison sociale, le montant, la date, et une signature.
Nous remettre cette enveloppe et un RIB. Merci

–  Un employé peut recevoir une partie de sa rémunération en passeur s’il le souhaite, ou bien vous-même.

  • Pour nous contacter :

– Par mail voir rubrique « contact »

– Sur notre page Facebook, c’est par là

– Lors de l’ouverture du bureau de change à Châteauneuf-sur-Loire (les jeudis 17h-20h, vendredis et samedis 11h-13h). N’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe des LocauxMotiV’ qui répondra avec plaisir!